Mentions légales &
Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire

Caroline Zighera
EI IZITMI
3, allée Pierre Legris
56000 Vannes
Email : contact@izitmi.com
Tel : 06 95 36 69 22

Activité

Création de meubles et objets de décoration
Conseil en décoration et achat sur plan (VEFA)
Exercice en tant qu’entreprise individuelle (EI)
Siret : 499 943 124 00051
Non soumise à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI

Site

Création : Clément Hubert/Izitmi
Responsable de publication : Caroline Zighera
Hébergeur : Connecto, 340 avenue de Laon, 51100 Reims

Photos : Laurence Meunier, Caroline Zighera, Cendrine Bidal, Adobe Stock, Romain Dancre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ensemble des prestations suggérées par votre décoratrice designer restent indicatives et subordonnées aux décisions finales du maître d’ouvrage (le client) et du professionnel du bâtiment en charge de la réalisation du projet. IZITMI, en la personne de Caroline Zighera, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes survenus pendant ou suite à la réalisation des travaux.
IZITMI conserve la propriété intellectuelle et artistique de tous les documents conçus et transmis à ses clients et dispose pleinement du droit de diffusion de ces documents afin de promouvoir son activité. Les créations d’IZITMI sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et artistique.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations actuelles et futures existant entre votre décoratrice designer Caroline Zighera, fondatrice et créatrice d’IZITMI, et le client, interlocuteur et commanditaire de la prestation de service. Toutes les transactions sont régies par la loi française uniquement. Toute signature de devis implique, de fait,

l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce devis aura valeur de contrat entre IZITMI et le client. Les éventuelles conditions particulières souhaitées par le client devront être précisées au moment de la commande et mentionnées dans le devis ; à défaut elles ne seront ni applicables, ni opposables.

Article 2 – Facturation et tarifs appliqués

La création de mobilier ou d’objets de décoration, le conseil en décoration, ou la vente de meubles ou objets, seront facturés selon un devis qui sera établi par IZITMI. Le devis sera envoyé après que les besoins du client auront été définis.

Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable sur les prestations,  au titre de l’article 293 B du CGI. 

IZITMI se réserve le droit de modifier sa tarification à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été communiqués au client au moment de la signature du devis et donc de la commande. Le devis adressé au client sera valable 15 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. 

Les déplacements dans un rayon de 15 kilomètres aux alentours de Vannes (56) sont inclus dans le devis. Si des déplacements devaient être envisagés en dehors de cette zone et jusqu’à 100 kilomètres, leur facturation serait indiquée dans le devis au prix de 0,60 € par kilomètre. Pour les autres déplacements en France Métropolitaine ou à l’étranger, les frais de déplacements, voire d’hébergement, seront évalués à la demande.

Article 3 – Règlement des prestations

  • Réalisation d’un meuble ou d’une pièce de décoration : premier rendez-vous donnant lieu à un échange à votre domicile et à la réalisation des premiers dessins : 150 €.  Dessin suivant : 100 €. Règlement 50% lors du rendez-vous et 50% lors de la remise du projet. Ces prestations seront déduites de la facture de votre meuble ou de votre objet de décoration dans la limite de 5% de son prix. La fabrication d’un meuble ou d’un objet de décoration donnera lieu au versement d’un acompte de 50% à la commande, le solde à la livraison.
  • Réalisation d’un aménagement à partir de modules Leroy Merlin (Spacéo) ou Ikéa : 95€ le plan ou  le croquis 3D
  • Réalisation d’un aménagement sur mesure : 150 € le croquis 3D.
  • Conseil déco à domicile : 60 € de l’heure, règlement à la fin du rendez-vous.
  • Accompagnement shopping : 65 € de l’heure plus frais de déplacement
  • Shopping pour le compte du client : à définir sur devis.
  • Vente sur catalogue : au prix public conseillé par la marque.
  • Conseil en achat sur plan (VEFA) : étude succincte des plans et mise en exergue des problèmes à partir de 65 € pour un T2, règlement à la fin du rendez-vous. Étude des plans et suggestions de modifications et d’aménagement : 250 € pour un T2. Étude du plan électrique : 150 €.

Tout travail doit faire l’objet de la signature préalable du devis correspondant et du versement de son acompte.

Les règlements peuvent être faits par virement, chèque, carte bancaire ou espèces. Les chèques doivent être établis à l’ordre d’IZITMI et envoyés à l’adresse suivante : IZITMI  3, allée Pierre Legris 56000 Vannes. Les virements bancaires se feront sur le compte bancaire d’IZITMI dont les coordonnées figurent sur le devis. Les règlements en espèces feront l’objet de la remise d’une facture valant reçu. 

Les marchandises restent la propriété d’IZITMI  jusqu’à réglement de la totalité de la commande par le client.
Dans le cas d’un retard de paiement, IZITMI sera en droit de réclamer des intérêts de retard.
Si IZITMI est en mesure de démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur aux intérêts, du fait du retard de paiement, elle sera en droit de demander réparation du préjudice. IZITMI se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

Article 4 – Engagements

IZITMI s’engage à :

  • Conseiller le client et le guider dans ses choix en lien direct avec le projet si le client en exprime le besoin, mais ne pourra être tenu pour responsable des décisions finales prises par le client.
  • Exécuter les prestations telles qu’elles sont prévues dans le devis, conformément au calendrier fixé si le client est en mesure de fournir les informations nécessaires au bon déroulement du projet, de valider les propositions faites par IZITMI indispensables à l’avancement du projet. Toute demande supplémentaire et/ou différente de la demande initiale de la part du client entraînera l’incapacité d’IZITMI de respecter les délais initialement prévus, et sa responsabilité ne pourrait être engagée sur un éventuel retard. Cela entraînera également une surfacturation qu’IZITMI devra évaluer et porter à la connaissance du client par un devis qui devra être signé, avant toute exécution.
  • Prévenir le client en cas de détection d’un imprévu affectant la bonne exécution des prestations ou le respect des délais.
  • Faire part à son client régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Le client s’engage à :

  • Respecter l’ordre et le délai de remise des éléments détenus par lui, nécessaires à la réalisation du projet établi par IZITMI ; il ne pourra en aucun cas demander une livraison anticipée, sauf acceptation exceptionnelle validée par IZITMI.
  • Tenir IZITMI au courant de tout changement qui pourrait affecter le délai de livraison et/ou la qualité du service d’IZITMI, ou qui aurait une incidence sur le respect du contrat et/ou le bon déroulement des travaux.

Article 5 – Résiliation du contrat/droit de rétractation

La résiliation pour non-respect du contrat pourra intervenir à tout moment et devra obligatoirement faire l’objet d’une notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, en stipulant de manière claire le motif de cette résiliation. 

Le droit de rétractation mentionné à l’article L221-18 du code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’IZITMI dans la mesure ou aucune prestation ne peut être commandée à distance.    

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du client, sans faute d’IZITMI, la totalité des sommes mentionnées au(x) devis devront être réglées. 

En cas de résiliation à l’initiative d’IZITMI, seul le travail effectué antérieurement à la date de résiliation, et matérialisé par des visuels sera facturé. Si le montant de cette facturation est supérieur au montant des acomptes versés par le client, celui-ci sera redevable du reliquat, et devra s’en acquitter sous 10 jours date de réception de la facture (en cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 3). Dans le cas contraire IZITMI s’engage à rembourser le client du montant trop-perçu, dans les mêmes délais. Dans l’hypothèse où le client aurait été livré et facturé à hauteur de la quantité de produits, services et visuels fournis par IZITMI, il ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour préjudice causé par la résiliation du contrat.

IZITMI se réserve le droit de résilier le contrat et/ou suspendre toute prestation en cas de demande abusive du client, de demande non mentionnée dans le devis, de prestation ne relevant pas de ses compétences, nuisant à la qualité de son travail, non exécutable dans le délai imparti, non conforme aux normes de sécurité en vigueur, de prestation jugée irréalisable techniquement par IZITMI et/ou l’artisan en charge du projet. 

Article 6 – Livraison et fin du contrat

Le contrat prendra fin à la date de livraison de l’intégralité des produits, services et visuels détaillés dans le devis, cette date correspondant à l’acquittement par le client de la totalité des sommes dues. Passée cette date, toute demande de prestation complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 7 – Responsabilité

IZITMI peut orienter le client vers des professionnels de confiance (artisans, maîtres d’oeuvre…) pour la réalisation de son projet de décoration. Le client conserve le choix final de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux. L’entreprise choisie n’est donc pas un sous-traitant d’IZITMI. 

IZITMI n’est en aucun cas maître d’œuvre d’un projet et n’assurera aucun suivi de chantier. Si le maître d’ouvrage (le client) souhaite s’attacher les services d’un maître d’œuvre, c’est à lui de le choisir.

Dans la mesure où IZITMI est amenée à prescrire l’achat de matériaux, de biens mobiliers et d’objets décoratifs, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des produits prescrits.

Il est de la responsabilité du client d’obtenir (et de vérifier) les attestations d’assurances de la part des entreprises avec lesquelles il souhaite travailler. De même, le client fera son affaire personnelle d’obtenir toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées mais aussi de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses droits en cas de contestation future (constat de l’état des infrastructures existantes et avoisinantes). IZITMI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre. 

Par ailleurs, IZITMI n’encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos, transmis au client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Le client doit s’assurer que l’entreprise engagée pour la réalisation des travaux validera les cotes définitives avant l’exécution des travaux. IZITMI s’interdit de prescrire des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil (notamment prescription de percement de certains murs, suivi de chantier en gros oeuvre et/ou toute autre mission devant être exécutée exclusivement par un(e) architecte). L’expertise de l’entrepreneur garantira la faisabilité de la prescription IZITMI et engagera uniquement la responsabilité de l’entrepreneur, garantie par son assurance décennale. 

Durant la réalisation des travaux, IZITMI n’étant pas maître d’œuvre, elle ne pourra être tenue pour responsable de la qualité du travail réalisé, de dommages matériels ou physiques causés sur le chantier, de vices, de malfaçons, constatés consécutivement aux travaux, visibles ou non à la livraison du chantier et sur la période décennale. Seule la responsabilité des entreprises intervenant sur le chantier sera engagée en cas de litige.

Article 8 – Données personnelles (C.N.I.L)

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier postal à : IZITMI – 3 allée Pierre Legris 56000 VANNES, ou en envoyant un e-mail à : contact@izitmi.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation existant entre IZITMI et son client et/ou à l’exécution, la signature ou la résiliation du contrat et qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence du Tribunal dont relève IZITMI.