Mentions légales &
Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire

Caroline Zighera
EI IZITMI
3, allée Pierre Legris
56000 Vannes
Email : contact@izitmi.com
Tel : 06 95 36 69 22

Activité

Création de meubles et objets de décoration
Vente de meubles et objets de décoration
Conseil en décoration et achat sur plan (VEFA)
Exercice en tant qu’entreprise individuelle (EI)
Siret : 499 943 12400051
Soumise à la TVA au taux de 20% à compter du 1er janvier 2023. TVA intracommunautaire : FR58499943124

Site

Création : Clément Hubert/Izitmi
Responsable de publication : Caroline Zighera
Hébergeur : Connecto, 340 avenue de Laon, 51100 Reims

Photos : Laurence Meunier, Caroline Zighera, Cendrine Bidal, Adobe Stock, Romain Dancre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ensemble des prestations suggérées par votre décoratrice designer restent indicatives et subordonnées aux décisions finales du maître d’ouvrage (le client) et du professionnel du bâtiment en charge de la réalisation du projet. IZITMI, en la personne de Caroline Zighera, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes survenus pendant ou suite à la réalisation des travaux.
IZITMI conserve la propriété intellectuelle et artistique de tous les documents conçus et transmis à ses clients et dispose pleinement du droit de diffusion de ces documents afin de promouvoir son activité. Les créations d’IZITMI sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et artistique.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations actuelles et futures existant entre votre décoratrice designer Caroline Zighera, fondatrice et créatrice d’IZITMI, et le client, interlocuteur et commanditaire de la prestation de service. Toutes les transactions sont régies par la loi française uniquement. Toute signature de devis implique, de fait, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce devis aura valeur de contrat entre IZITMI et le client. Les éventuelles conditions particulières souhaitées par le client devront être précisées au moment de la commande et mentionnées dans le devis ; à défaut elles ne seront ni applicables, ni opposables.

Article 2 – Tarifs appliqués

Découvrez nos prestations de décoration d’intérieur et de design adaptées à tous vos projets : 

– Conseil en décoration, création d’ambiance, relooking et design d’espace
– Mise en scène d’espaces
– Conseil en achat sur plan (VEFA) 
– Aménagement et mobilier sur mesure (bibliothèque, dressing, etc.)
– Création, conception et fabrication de pièces d’exception 

 

Tous les tarifs sont donnés à titre indicatif et feront l’objet d’un devis personnalisé selon la surface, les contraintes techniques et vos attentes. 

 

Conseils et accompagnement :
– Visite conseil à domicile / à distance – Diagnostic déco sans plan, conseils oraux personnalisés d’une durée de 2 h maximum : 250 €
– Coaching travaux / rénovation – Conseils sur les matériaux, la redistribution des espaces : 300 à 700 € jusqu’à 150 m2 hors plans et vues 3D
– Accompagnement shopping déco – Aide à l’achat de mobilier et accessoires 70 €/h
– Suivi à distance / visio – Conseils ponctuels, modifications à distance 60 €/h
– Home staging (sans travaux) – Optimisation pour vente ou location : sur devis
– Relecture de plans pour achat en VEFA – Mise en, exergue des problèmes ou incohérences, proposition de solutions : à partir de 250€– Modification des plans : sur devis en fonction de la surface.

 

Conception et plans :

– Relevé de cotes – Mesures précises de l’espace 2,50 €/m2
– Plan d’aménagement 2D – Implantation du mobilier, zoning fonctionnel : à partir de 200€ 
– Planche d’ambiance / Moodboard – Palette couleurs, matières, style déco : 200 à 250 €
– Sélection mobilier et matériaux – Choix personnalisés selon budget et style : à partir de 240 €
– Dressing – Conception et intégration, vue 3D : à partir de 400 €

 

Modélisation 3D et rendus :

– Modélisation 3D (rendus) – Vue semi-réaliste d’un espace : à partir de 240 €
– Projet complet par pièce – Plan 2D, 3D, shopping list, ambiance, selon la taille : de 360 à 900 €
– Création de plans projetés – Volumes, vues 2D et 3D : 1 500 € pour une maison de 120 m2

 

Design sur mesure :

– Design d’escalier, verrière, mobilier – Création + plans techniques + modélisation : de 500 à 2 000 €
– Design et réalisation d’objets de décoration et de mobilier d’exception – Création originale, illustrations, réalisation des plans et suivi de fabrication ou fabrication, dépôt et protection du modèle : sur devis

 

 

Déplacement :

Les tarifs indiqués sont compris pour une intervention dans la limite de 20 km autour de Vannes. Au-delà des frais de déplacement seront facturés au forfait ou sur justificatifs (billets train, avion, hôtel, etc.)

Les tarifs sont indiqués en euros. La TVA au taux actuel de 20% est applicable sur les prestations, à compter du 1er janvier 2023. Toute hausse du taux de TVA sera instantanément répercutée.

IZITMI se réserve le droit de modifier sa tarification à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été communiqués au client au moment de la signature du devis et donc de la commande. Le devis adressé au client sera valable 15 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. 

Article 3 – Facturation et règlement des prestations

 

Tout travail doit faire l’objet de la signature préalable du devis correspondant et du versement de son acompte.

Les modalités de règlement sont établies comme suit : 50% à la signature du devis, 50 % à la fin de la mission

Les règlements peuvent se faire par virement, chèque, carte bancaire ou espèces. Les chèques doivent être établis à l’ordre d’IZITMI et envoyés à l’adresse suivante : IZITMI  3, allée Pierre Legris 56000 Vannes. Les virements bancaires se feront sur le compte bancaire d’IZITMI dont les coordonnées figurent sur le devis. Les règlements en espèces, limités à mille euros TTC (1000 € TTC)  feront l’objet de la remise d’une facture valant reçu. 

Les marchandises demeurent la propriété d’IZITMI  jusqu’à réglement de la totalité de la commande par le client.
Dans le cas d’un retard de paiement, IZITMI sera en droit de réclamer des intérêts de retard.
Si IZITMI est en mesure de démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur aux intérêts, du fait du retard de paiement, elle sera en droit de demander réparation du préjudice. IZITMI se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

Article 4 – Engagements

IZITMI s’engage à :

  • Conseiller le client et le guider dans ses choix en lien direct avec le projet si le client en exprime le besoin, mais ne pourra être tenu pour responsable des décisions finales prises par le client.
  • Exécuter les prestations telles qu’elles sont prévues dans le devis, conformément au calendrier fixé si le client est en mesure de fournir les informations nécessaires au bon déroulement du projet, de valider les propositions faites par IZITMI indispensables à l’avancement du projet. Toute demande supplémentaire et/ou différente de la demande initiale de la part du client entraînera l’incapacité d’IZITMI de respecter les délais initialement prévus, et sa responsabilité ne pourrait être engagée sur un éventuel retard. Cela entraînera également une surfacturation qu’IZITMI devra évaluer et porter à la connaissance du client par un devis qui devra être signé, avant toute exécution.
  • Prévenir le client en cas de détection d’un imprévu affectant la bonne exécution des prestations ou le respect des délais.
  • Faire part à son client régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Le client s’engage à :

  • Respecter l’ordre et le délai de remise des éléments détenus par lui, nécessaires à la réalisation du projet établi par IZITMI ; il ne pourra en aucun cas demander une livraison anticipée, sauf acceptation exceptionnelle validée par IZITMI.
  • Tenir IZITMI au courant de tout changement qui pourrait affecter le délai de livraison et/ou la qualité du service d’IZITMI, ou qui aurait une incidence sur le respect du contrat et/ou le bon déroulement des travaux.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Caroline Zighera, créatrice et fondatrice d’Izitmi, reste seule propriétaire des plans qu’elle conçoit et des dessins et modèles des meubles et objets, pièces uniques, qu’elle crée. Les artisans contractant avec Izitmi pour prêter leur concours à la fabrication de ces meubles et objets et les clients acquéreurs desdits meubles et objets s’exposeraient à des poursuites judiciaires, s’ils prenaient la liberté de reproduire partiellement ou totalement l’un des modèles créé par Caroline Zighera pour Izitmi. Chaque projet fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Ce dépôt génère un numéro d’identification qui est porté sur le certificat d’authenticité remis au client avec chaque meuble ou objet.

Article 6 – Résiliation du contrat/droit de rétractation

Article 7 – Livraison et fin du contrat

La résiliation pour non-respect du contrat pourra intervenir à tout moment et devra obligatoirement faire l’objet d’une notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, en stipulant de manière claire le motif de cette résiliation. 

Le droit de rétractation mentionné à l’article L221-18 du code de la consommation ne s’applique pas aux prestations d’IZITMI dans la mesure ou aucune prestation ne peut être commandée à distance.    

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du client, sans faute d’IZITMI, la totalité des sommes mentionnées au(x) devis devront être réglées. 

En cas de résiliation à l’initiative d’IZITMI, seul le travail effectué antérieurement à la date de résiliation, et matérialisé par des visuels sera facturé. Si le montant de cette facturation est supérieur au montant des acomptes versés par le client, celui-ci sera redevable du reliquat, et devra s’en acquitter sous 10 jours date de réception de la facture (en cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 3). Dans le cas contraire IZITMI s’engage à rembourser le client du montant trop-perçu, dans les mêmes délais. Dans l’hypothèse où le client aurait été livré et facturé à hauteur de la quantité de produits, services et visuels fournis par IZITMI, il ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour préjudice causé par la résiliation du contrat.

IZITMI se réserve le droit de résilier le contrat et/ou suspendre toute prestation en cas de demande abusive du client, de demande non mentionnée dans le devis, de prestation ne relevant pas de ses compétences, nuisant à la qualité de son travail, non exécutable dans le délai imparti, non conforme aux normes de sécurité en vigueur, de prestation jugée irréalisable techniquement par IZITMI et/ou l’artisan en charge du projet, ou de manque de respect ou de harcèlement que cela concerne les personnes de la société IZITMI ou les artisans participant à la réalisation des créations d’IZITMI.

Le contrat prendra fin à la date de livraison de l’intégralité des produits, services et visuels détaillés dans le devis, cette date correspondant à l’acquittement par le client de la totalité des sommes dues. Passée cette date, toute demande de prestation complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 8 – Responsabilité

IZITMI choisi les professionnels de confiance (menuisiers, ébénistes, métalliers…) pour la réalisation de ses meubles. Pour son projet de décoration, le client conserve le choix de l’entreprise à laquelle il souhaite confier ses travaux. L’entreprise ou les entreprises choisie(s) ne sont donc pas sous-traitants d’IZITMI. 

IZITMI n’est en aucun cas maître d’œuvre d’un projet et n’assurera aucun suivi de chantier. Si le maître d’ouvrage (le client) souhaite s’attacher les services d’un maître d’œuvre, d’un conducteur de travaux ou d’une entreprise de rénovation, c’est à lui de le choisir.

Dans la mesure où IZITMI est amenée à prescrire l’achat de matériaux, de biens mobiliers et d’objets décoratifs, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des produits prescrits.

Il est de la responsabilité du client d’obtenir (et de vérifier) les attestations d’assurances de la part des entreprises avec lesquelles il souhaite travailler. De même, le client fera son affaire personnelle d’obtenir toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées mais aussi de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses droits en cas de contestation future (constat de l’état des infrastructures existantes et avoisinantes). IZITMI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre. 

Par ailleurs, IZITMI n’encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos, transmis au client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Le client doit s’assurer que l’entreprise engagée pour la réalisation des travaux validera les cotes définitives avant l’exécution des travaux. IZITMI s’interdit de prescrire des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil (notamment prescription de percement de certains murs, suivi de chantier en gros oeuvre et/ou toute autre mission devant être exécutée exclusivement par un(e) architecte). L’expertise de l’entrepreneur garantira la faisabilité de la prescription IZITMI et engagera uniquement la responsabilité de l’entrepreneur, garantie par son assurance décennale. 

Durant la réalisation des travaux, IZITMI, n’étant pas maître d’œuvre,  ne pourra être tenue pour responsable de la qualité du travail réalisé, de dommages matériels ou physiques causés sur le chantier, de vices, de malfaçons, constatés consécutivement aux travaux, visibles ou non à la livraison du chantier et sur la période décennale. Seule la responsabilité des entreprises intervenant sur le chantier sera engagée en cas de litige.

Article 9 – Données personnelles (C.N.I.L)

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier postal à : IZITMI – 3 allée Pierre Legris 56000 VANNES, ou en envoyant un e-mail à : contact@izitmi.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation existant entre IZITMI et son client et/ou à l’exécution, la signature ou la résiliation du contrat et qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis à la compétence du Tribunal de Vannes dont relève IZITMI.