CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

D’une part

La société Izitmi dont le siège social est situé à Arcangues (64200), chemin de Bordattoa, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Atlantiques sous le numéro 499 943 124 RM 64 ci après dénommée Izitmi,

et

D’autre part

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Izitmi.com », dénommée ci-après le client.

 

Article 1 - Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Izitmiet le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Izitmi.com », que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 – Produits et prix

2.1.   Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « Izitmi.com ». Izitmine commercialisant que des pièces uniques et des séries limitées, chaque article n’est disponible qu’en quantité limitée. En cas d’indisponibilité d’un produit, Izitmis’engage à en informer le client et à le rembourser dans un délai de 72 heures, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Chaque article est accompagné d’un descriptif, le plus complet possible mais non exhaustif, établi par Izitmi. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

2.2.   Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la vente.

Les prix indiqués sont garantis, sauf erreur de typographie ou omission.

Izitmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photos…), Izitmi se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Izitmi  conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

 

Article 3 – Enregistrement et validation de la commande

 

3.1.   Navigation sur le site

Le client peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par Izitmi dans le catalogue du site « Izitmi.com ». Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Le client peut à tout moment ajouter ou supprimer des articles de son panier, sachant que ces paniers ont une durée limité dans le temps qui ne pourra en aucun cas dépasser une heure.

 

3.2.   Inscription et mot de passe

L’inscription est obligatoire pour passer une commande. Le client devra remplir avec exactitude le formulaire « infos client » disponible dans la section « Mon Compte » du site « Izitmi.com ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier ses nom, prénom, adresse postale, e-mail et mot de passe.

Izitmi garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. Le client est tenu responsable quant à l’utilisation de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, le client devra contacter Izitmi dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

A la création de son compte, le client pourra autoriser Izitmi à lui adresser par mail les invitations aux ventes privées ainsi que toute information concernant l’actualité d’Izitmi.

 

3.3.   Enregistrement d’une commande

Le client passe commande via une connexion internet lui permettant de naviguer sur le site « Izitmi.com ». Pour être acceptée la commande devra comporter toutes indications nécessaires à son traitement. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente établies dans ce document.

Si le client souhaite passer commande, il sélectionnera les articles qui l’intéressent en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment le client pourra obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur « Mon panier », supprimer un article en cliquant sur « Supprimer », poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer mes achats », terminer sa sélection et commander les articles en cliquant sur « Commander ».

Pour passer commande, le client devra obligatoirement s’identifier s’il a déjà un compte, ou s’inscrire dans le cas contraire.

Le client est informé et accepte que la saisie de ses deux identifiants (e-mail et mot de passe) pour accéder à son compte valent preuve de son identité et confirment son consentement.

Une fois le client identifié, il devra valider l’adresse de livraison pour obtenir un récapitulatif de commande portant : articles, prix, frais de port éventuels, mode de paiement, total de la commande, coordonnées du client et adresse de livraison.

 

3.4.    Validation définitive de la commande

Pour valider définitivement sa commande le client devra cliquer sur « Confirmer la commande ».

Pour être définitive une commande nécessite une confirmation expresse d’Izitmi, notifiée au client à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Izitmi ne saurait être tenue responsable en cas de renseignements erronés fournis par le client lors de la prise de commande. En cas de retour des articles chez Izitmi pour renseignements erronés, tous frais de réexpédition seront à la charge du client.

Izitmi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

 

Article 4 - Zone géographique

 

La vente en ligne des articles présentés est réservée aux acheteurs qui résident dans des pays desservis par La Poste française.

 

 

Article 5 – Paiement

 

5.1. Montant de la commande

Le montant dû par le client est indiqué avant la validation de la commande par celui-ci, ainsi que sur la confirmation de commande envoyée par Izitmi.

 

5.2. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant, en une seule fois, selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par Izitmi.

 

5.2.1. Paiement par carte bleue

Le paiement s’effectuera uniquement sur internet par carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard via Paypal, via la touche « Accéder au service de paiement sécurisé ». Le client indiquera le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro, la date d’expiration de celle-ci, son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé que les pages sécurisées du site Paypal sont chiffrées par un certificat logiciel et que les données bancaires du client sont transmises directement à la banque, objet d’une sécurisation par cryptage SSL. Ainsi, à aucun moment, les données bancaires du client ne transiteront par le site d’Izitmi. La responsabilité d’Izitmi est donc à ce titre dégagée en cas d’incident de transaction.

Dès que le paiement est validé par carte bancaire, la commande sera enregistrée et irrévocable, sous réserve du droit de rétractation. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’ Izitmi, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve contractuelle des relations intervenues entre les parties.

En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 

5.2.2. Paiement par chèque

Les paiements par chèque devront être adressés par courrier à Izitmi, Service Commandes, Chemin de Bordattoa, 64200 Arcangues. Le règlement doit être reçu par Izitmidans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande, sans quoi la commande sera automatiquement annulée. Cependant le client recevra un mail de relance si le chèque n’est pas parvenu sous 4 jours.

La commande sera mise en expédition dès que le montant du chèque aura été crédité sur le compte de la société Izitmi. Les règles de date de valeur bancaire seront appliquées.

En cas de chèque refusé par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

5.3 Conditions exceptionnelles

Izitmi a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse des données bancaires dans le cas des règlements par carte bancaire. Il est donc demandé au client, pour toute commande supérieure à 2 000 € (deux mille euros) d’adresser à Izitmi, Service Commandes, Chemin de Bordattoa, 64200 Arcangues, une confirmation écrite de la commande, accompagnée la confirmation de commande qu’il aura téléchargée sur le site « Izitmi.com » portant sa signature manuscrite ainsi qu’une copie recto/verso de sa pièce d’identité. La commande ne sera expédiée qu’après vérification des pièces envoyées. Izitmi se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cas de non réception des documents demandés dans un délai de 7 jours ou de réception de documents non conformes.

 

 

Article 6 – Livraison

 

6.1. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par Izitmi. Il est généralement de 48 heures. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera envoyé au client.

A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Izitmi ou de force majeure mettant Izitmi dans l’impossibilité d’exécuter toute ou partie du contrat.

 

6.2. Mise en expédition

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

 

6.3. Frais de livraison

Le client peut choisir, selon les articles, entre lettre max, colissimo ou colissimo recommandé pour des colis inférieurs à 3 kg.

Supérieur à 3 kg ou pour des envois à l’étranger, quel que soit le poids, nous consulter obligatoirement pour devis.

Le total de la participation aux frais de livraison est repris dans le détail de votre panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur votre facture.

 

6.4. Colis non récupéré ou non reçu

Les Colissimos sont en principe livrés sous deux jours ouvrés suivant leur date d’expédition. En cas d’absence du client, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dans le cas où le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis dans les délais de garde du transporteur, le colis sera retourné aux entrepôts d’Izitmi qui proposera de le réexpédier aux frais du client. Cette procédure s’applique également au colis retournés par le transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou un destinataire inconnu.

En cas de retard de livraison de 7 jours ou plus sur les délais prévus et pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (article L.121-20-3 du Code de la Consommation), la vente pourra alors être annulée et le client peut alors obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dès le retour de l’objet chez Izitmi.

 

6.5. Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux ou manquants.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à bien vérifier le contenu de son colis. Toute anomalie concernant la livraison (article, manquant, cassé ou colis endommagé), devra être impérativement notifié au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception du ou des colis, ainsi qu’une copie sous 8 jours à Izitmi, Service Réclamations.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Izitmiprocédera alors au remboursement du (des) article(s) défectueux. Izitmi se réserve le droit de demander au client de renvoyer à ses frais ledit (lesdits) article(s). Le retour de ce(s) dernier(s) ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état d’origine et accompagné(s) d’une copie de la facture. Le remboursement interviendra dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis et de la vérification de son contenu.

 

6.6 Réception d’un colis endommagé

Le client est invité à ne pas réceptionner un colis endommagé et doit dans tous les cas refuser un colis présentant des défauts d’emballage ou d’ouverture. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme « accepté en l’état » et si aucune réserve n’a été émise nous ne pourrons procéder à un éventuel remboursement.

Si le client souhaite malgré tout ouvrir le colis, il doit le faire en présence de l’agent de la poste ou du livreur de l’entreprise de transport. Le client doit porter, de manière précise ses observations sur le bordereau de livraison.

 

6.7. Article arrivé cassé ou endommagé

Si un objet arrive endommagé, le client doit prévenir Izitmipar mail en envoyant des photos du dommage afin d’enclencher la procédure de remplacement ou de remboursement.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation et retour

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires courants à compter de la réception de l’article de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de Colissimo qui restent à sa charge.

Les articles faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à : Izitmi, Service Retours, Chemin de Bordattoa, 64200 Arcangues.

Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, avec tous leurs accessoires et documentation ou certificats. Dans le cadre de ce droit de rétractation, Izitmi se réserve le droit de refuser le remboursement des articles ou d’appliquer une décote au remboursement pour les articles qui seront retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente.

Si les conditions de remboursement sus-mentionnées sont remplies, Izitmi remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 Les frais et risques liés à la réexpédition sont à la charge du client. Il lui appartient, par conséquent, de conserver toutes preuves de retour. Izitmi conseille donc au client de retourner les articles par tous moyens permettant d’apporter une preuve de la réexpédition et comportant au minimum les informations officielles suivantes : coordonnées du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

 

 

Article 8 – Informatique et libertés

 

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1788044 v 0). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à Izitmi ou un mail à l’adresse électronique du service client. Le client veillera dans son courrier à mentionner ses nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.

Enfin Izitmi pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux, le client pouvant ainsi être amené à recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre il est précisé que, sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d’Izitmi. Toutefois pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux partenaires qu’après accord exprès du client. Bien entendu le client conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal conformément au paragraphe ci-dessus.

 

8.2. Cookies

Les seuls cookies qu’ Izitmi crée sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au site. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies à travers la configuration du navigateur de son ordinateur.

 

8.3. Balises web et autres sites

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web » qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site.

Parce qu’Izitmisouhaite que la visite du site soit la plus diversifiée et riche possible, il fournit un certain nombre de liens vers des sites tiers. Izitmi ne possède aucun contrôle sur les sites et les adresses publiés et ne garantit pas la pertinence, la sécurité ou tout autre aspect des informations véhiculées par ces sites. Izitmi encourage le client à consulter les politiques de confidentialité en vigueur avant de communiquer tout renseignement personnel sur ces sites.

 

 

Article 9 – Garanties et responsabilités

 

9.1. Informations sur les articles présentés

Pour chaque article en vente sur le site « Izitmi.com », Izitmi s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations communiquées par les fournisseurs. Izitmi met tout en œuvre pour procurer au client un maximum d’informations lui permettant de connaître au mieux l’article avant de passer commande..

Cependant, Izitmi attire l’attention de ses clients sur le fait que les images et couleurs des articles affichées sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet utilisé ainsi que de la résolution de l’écran utilisé.

 

9.2 Garantie sur les articles

Le client possédant un article défectueux dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le service client d’Izitmi qui lui indiquera les procédures à suivre.

 

9.3. Responsabilité

La responsabilité d’Izitmi est limitée au montant de la commande du client.

L’implication d’Izitmi ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’internet. Notamment Izitmi ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Izitmi n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site « Izitmi.com ».

Izitmi ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. Toutes taxes douanières seront à la charge exclusive du client. La responsabilité d’Izitmi ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés.

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive d’Izitmi. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation par courrier recommandé à Izitmi, Chemin de Bordattoa, 64200 Arcangues.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site, utilisant la technologie du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Izitmi.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « Izitmi.com ». Izitmi dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 11 – Invalidité partielle

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 12 – Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces deux documents les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

Article 13 – Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par Izitmi.

 

 

Article 14 – Force majeure

 

Izitmi ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la Cour de Cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, Izitmi en avisera le client dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, Izitmi pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client le cas échéant.