Informations légales

Izitmi

Siret 499 943 124 00044

 

 

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Izitmi.com » l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anne-Caroline, dite Caroline, Zighera, chemin de Bordattoa, 64200 Arcangues

Créateur : ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop

Responsable publication : Caroline Zighera – courrier@zighera.com

Le responsable publication est une personne physique ou morale

Webmaster : Patrick Baissat - e-Commerce-Concept – www.e-commerce-concept.eu

Hébergeur : e-Commerce-Concept Maison Izarrarte, 64240 La Bastide Clarence

 

  1. Conditions générales du site et des services proposés

L‘utilisation du site « Izitmi.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption momentanée pour raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par « Izitmi.com ».

Le site « Izitmi.com » est mis à jour régulièrement par Caroline Zighera. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis

Le site « Izitmi.com » a pour objet de fournir une information ou de commercialiser les produits de Caroline Zighera et de la société Izitmi.

Caroline Zighera s’efforce de fournir sur le site « Izitmi.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « Izitmi.com »sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site « Izitmi.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportée depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet « Izitmi.com »utilise la technologie JavaScript.

Le site internet « Izitmi.com » ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site « Izitmi.com » s’engage à y accéder en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de la dernière génération mis à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Caroline Zighera est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site « Izitmi.com », quels que soient le moyen ou le procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Zighera.

Toute exploitation non autorisée du site « Izitmi.com » ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité

Caroline Zighera et la société Izitmi ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site « Izitmi.com » et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caroline Zighera et la société Izitmi ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou d’une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site « Izitmi.com ».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Zighera et la société Izitmi se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Zighera et la société Izitmi se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photos, dessins…).

 

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code Pénal et le Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site « Izitmi.com » peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « Izitmi.com », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Caroline Zighera et Izitmi ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « Izitmi.com ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée à Izitmi, Chemin de Bordattoa 64200 Arcangues, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Izitmi.com » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Izitmi et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site « Izitmi.com ».

Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1788044 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertexte et cookies

Le site site « Izitmi.com » contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline Zighera et Izitmi. Cependant, Caroline Zighera et Izitmi n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site « Izitmi.com » est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Izitmi.com » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Bayonne (Pyrénées Atlantiques).

 

  1. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 78, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.